J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0502086A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Bordenauve (René), adjoint principal d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'alinéa 4 de l'article 2 de la décision ministérielle du 10 décembre 2001 est abrogé.